Les contrats dans les musiques actuelles

© Dziana Hasanbekava

Objectifs principaux

· Connaître les droits et contrats de la musique
· Suivre et faire appliquer les aspects juridiques des activités de production phonographique, de création et d'édition musicale

Le programme de cette formation s'articule autour des modules de compétences suivants

Informations pratiques
Du 22 avril au 25 avril 2024
2 rue Raymond Lizop,
31100 Toulouse
Temps de formation total : 28h

Tarif : 1 680 € (HT)

Possibilité de financement jusqu'à 100%

> Propriété intellectuelle
Comprendre le cadre législatif et règlementaire, et se familiariser avec les grands principes de la PI, ses règles et ses mécanismes (droits d'auteur / droits voisins)
Distinguer et identifier les différentes catégories d'ayants-droit, comprendre leur statut juridique et leur rôle
> SACEM et édition musicale
Comprendre l'organisation de la filière de l'édition musicale, identifier les différents intervenants et institutions
Comprendre les aspects juridiques et financiers des activités de création et d'édition musicale
Comprendre les différents schémas contractuels et les chaînes de valeur en usage
> Production phonographique
Comprendre l'organisation de la filière de la production phonographique, identifier les différents intervenants et institutions
Comprendre les aspects juridiques et financiers de l'activité de production phonographique (légaux, conventionnels, contractuels)
Comprendre les différents schémas contractuels et les chaînes de valeur en usage
Comprendre les règles de calcul des salaires d'enregistrement
Calculer les droits relatifs à un pressage de disque
Calculer des reversements de royalties
> Musique à l'image
Comprendre la cadre légal de la musique à l'image
Comprendre les différents schémas opérationnels (clip, captation, synchro…)
Distinguer et identifier les différentes catégories d'ayants-droit concernés, respecter les obligations en découlant (autorisations, contrats, rémunérations…)
> « 360 »
Comprendre les enjeux stratégiques et les problématiques juridiques liées au « 360 »
Identifier le cadre légal des différentes activités concernées, respecter les obligations en découlant (autorisations, contrats, rémunérations…)
Identifier les incompatibilités découlant des différents cadres légaux

site mis à jour le 27-02-2024

Public cible :

Cette formation s'adresse à des personnes en situation d'accompagner des projets d'artistes dans le secteur des musiques actuelles.

Pré-requis :

Il n'y a pas de prérequis spécifique mais ll est nécessaire que les stagiaires aient déjà en charge une activité de booking et/ou management pour un/des artistes (de manière professionnelle ou non) avant l'entrée en formation.

Modalité pédagogique :

La formation aura lieu en présentiel.
Elle s'articulera autour de cours, d'exemples concrets, de questions orales, d'échanges, de retours d'expériences, de cas pratiques et de corrections à chaud

Modalité d'évaluation et de suivi :

Évaluations en cours de formation sous forme de questionnaires et de cas pratiques.

Moyens et supports pédagogiques :

Les stagiaires auront accès à un ensemble de Textes législatifs et règlementaires, Budgets, Bilans financiers, Schémas, Exercices pratiques / corrigés, Tableaux de synthèse, Exemples de contrats.
Une salle de formation chauffée, spacieuse et équipée de sanitaires, espace repas/cuisine sera mise à disposition des stagiaires et formateur/formatrice. En outre, cette salle est accessible aux personnes à mobilité réduite. L'organisme de formation mettra à disposition des formateurs un vidéoprojecteur, un ordinateur, un système de diffusion de son, un paperboard et tous les moyens de duplication de documents nécessaires à l'édition de supports de cours et de documents ressources. L'organisme de formation mettra à disposition du stagiaire le matériel informatique éventuellement nécessaire au bon déroulement de certains modules.

Information sur l'admission :

L'effectif de cette formation est limité à 14 personnes.
L'inscription se fait suite à la réception d'un dossier complet, comprenant fiche d'inscription, convention de formation signée, accord de financement (devis signé ou accord de prise en charge).
La date limite d'inscription a lieu 2 semaines avant le début de la formation.
Pour plus d'information, contacter le service formation au 04 67 84 29 89 ou par mail formation@illusion-macadam.fr

Information sur l'accessibilité :

Cette formation est accessible à tous·tes
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique, vous pouvez contacter notre référente handicap qui organisera un entretien personnalisé, afin d'étudier votre projet de formation et les aménagements qui pourraient, dans la mesure du possible, être mis en place.
Contactez notre référente handicap, Fanny Chaze au 04 67 84 29 89 ou fchaze@illusion-macadam.Fr

Juriste, administrateur, producteur, éditeur et consultant. Michel Ferret est co-fondateur des labels DTC Records et Breakz. Il enseigne le droit et l'administration de projets musicaux en formation initiale (Cours Florent Musique) et continue (CIFAP, Illusion et Macadam…).

1 680 € (HT)

Si vous êtes salarié·e (y compris intermittent·e du spectacle), votre organisme de financement de la formation professionnelle (AFDAS, UNIFORMATION, etc.) peut prendre en charge le coût global à travers différents programmes (Plan de Formation de l’Entreprise, Plan de Formation des Intermittents, etc.). Consultez notre page « Financer sa formation » pour plus d’informations : https://illusion-macadam.fr/formation/financersaformation . Les dispositifs sont nombreux et complexes. Contactez-nous afin que l’on étudie votre situation particulière et que l’on vous indique les démarches à effectuer.
Informations pratiques
Du 22 avril au 25 avril 2024
2 rue Raymond Lizop,
31100 Toulouse
Temps de formation total : 28h

Tarif : 1 680 € (HT)

Possibilité de financement jusqu'à 100%
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